Préambule
La société VALECO est une société par actions simplifiée au capital de 11.260.449,00 €, dont le siège social est situé 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro : 421.377.946, représentée par son président, Monsieur François DAUMARD.
La société VALECO a créé cette politique de confidentialité (“Politique de Confidentialité”) afin d’informer de manière transparente les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») de l’utilisation faite de leurs données sur son site internet : https://groupevaleco.com/ (ci-après le “Site”).
Consciente de l’importance de la protection et de la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs à des fins de fonctionnement, la société VALECO expose ci-dessous le plus clairement possible sa Politique de Confidentialité.
La présente Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur la manière dont VALECO collecte et traite via le Site les Données Personnelles les concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après la « Règlementation »).
Article 1 – La collecte des Données Personnelles lors de la visite du Site
La notion de données à caractère personnel (couramment désignées comme “Données Personnelles”) est définie dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
1.1 Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont celles que l’Utilisateur transmet directement ou indirectement en contactant la société VALECO, via le formulaire de contact ou bien par contact direct par email ou téléphone.
Lors de la prise de contact de VALECO par l’Utilisateur via le formulaire de contact, ce dernier doit nécessairement remplir les informations suivantes :
- Son nom de famille ;
- Son prénom ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son e-mail ;
- Son département de résidence.
Un champ libre permet à l’Utilisateur d’écrire un message à l’attention de la société VALECO. Il est recommandé à l’Utilisateur de limiter la communication de ses Données Personnelles dans ce champ libre et de ne pas communiquer de Données Personnelles identifiant d’autres personnes physiques.
A l’exception des données techniquement nécessaires à l’affichage du Site, toute fourniture de données par l’Utilisateur est volontaire. S’il en est autrement dans des cas exceptionnels, cela est explicitement mentionné au moment opportun.
1.2 Utilisation des Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont collectées dans au moins l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou de mesures précontractuelles le concernant ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- Le consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ses Données Personnelles ;
- L’intérêt légitime à utiliser ses Données Personnelles.
La société VALECO collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
- Afin de répondre à ses demandes d’informations et/ou ses commentaires formulées via le formulaire de contact ou par téléphone par exemple ;
- Afin de lui fournir un support technique et une maintenance pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site ;
- Afin d’améliorer les fonctionnalités et la qualité de sa navigation sur le Site en réalisant des tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Afin de réaliser des opérations de prospection commerciale ;
- Afin de lui faire parvenir nos modifications, mises à jour ou toute autre nouveauté relative au Site ;
- Afin de l’inviter à des évènements que la société VALECO organise, seule ou en partenariat ;
- Afin d’évaluer ses performances commerciales, en identifiant les tendances d’utilisation du Site ;
- Afin de se conformer aux obligations légales auxquelles elle est soumise ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de ses contrats.
1.3 Temps de conservation des Données Personnelles
Traitements | Finalités | Base légale | Données concernées | Durée de conservation |
Formulaire de contact du Site | Traiter la demande de l’Utilisateur et fournir les informations demandées. | Consentement de l’Utilisateur. | Données d’identité et de contact. | Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion de la prospection | Gestion d’opération techniques de prospection ; réalisation d’opérations de sollicitations | Intérêt légitime de VALECO qui promeut son activité et ses services. | Données d’identité et de contact. | Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement |
Gestion de la communication | Réalisation de campagne d’information sur les actualités de VALECO | Consentement de l’Utilisateur. | Données d’identité et de contact. | Ces données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact |
Gestion du Site | Administration technique et sécurité du Site ; amélioration de l’expérience de l’Utilisateur ; statistiques d’audience | Intérêt légitime à gérer son Site et le mettre à disposition de manière sécurisée | Données relatives à la navigation sur le Site ; données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi ; suites apportées, statistiques) | Les cookies ont une durée de vie de 13 mois. Les informations collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée de 25 mois. |
Création d’un compte candidat au sein de notre espace de recrutement | Gestion du processus de recrutement | Consentement de l’Utilisateur | Données d’identité et de contact. | Ces données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat en base active |
Article 2 – L’accès et la transmission des Données Personnelles de l’Utilisateur
2.1 L’accès aux Données Personnelles par VALECO et d’éventuels tiers
La société VALECO traite les Données Personnelles de manière confidentielle. Au sein de VALECO, seuls les services et les employés qui ont besoin d’accéder aux Données Personnelles pour atteindre les finalités susmentionnées sont autorisés à y accéder.
Les Données Personnelles ne seront transmises par la société VALECO à des tiers que si cela est nécessaire aux fins susmentionnées et légalement autorisé ou si l’Utilisateur a donné son consentement préalable.
En plus des destinataires déjà mentionnés ci-dessus, la société VALECO a recours à l’assistance d’autres prestataires de services (sous-traitants) pour remplir ses obligations. Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données :
- Fournisseurs de services informatiques ;
- Fournisseurs de services de marketing ;
- Spécialistes de l’analyse ;
- Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que VALECO lui communique lesdites Données Personnelles.
Les Données Personnelles ne sont également transmises à d’autres sociétés affiliées à la société VALECO que s’il existe une base légale à cet effet et si cela est nécessaire pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus.
VALECO s’engage à utiliser les Données Personnelles de l’Utilisateur exclusivement pour les finalités définies ci-dessus.
2.2 Transmission des Données Personnelles en dehors de l’UE
VALECO ne transmet pas les Données Personnelles des Utilisateurs hors de l’Union européenne.
2.3 Transmission des Données Personnelles dans le cadre d’une vente de la société ou certains de ces actifs
Dans l’éventualité d’une vente partielle ou totale, ou d’une liquidation de la société VALECO, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transférées dans la cadre de ce transfert d’actif. Dans ce cas, l’utilisateur en sera nécessairement informé et la présente politique de confidentialité s’appliquera de manière continue à ses Données Personnelles.
Article 3 – Les droits de l’Utilisateur concernant ses Données Personnelles
3.1 Conformément à la Règlementation, l’Utilisateur a le droit de faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le RGPD.
Il s’agit des droits suivants :
- droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
Il est précisé que l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition contre tout type de démarchage opéré par la société VALECO.
Si la société VALECO traite les Données Personnelles de l’Utilisateur sur la base de ses intérêts légitimes (art. 6 al. 1 f) RGPD) ou si des raisons contre ce traitement découlent de la situation particulière de l’Utilisateur, ce dernier a le droit de s’opposer à ce traitement conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD.
En cas d’opposition, la société VALECO ne traitera plus ses Données Personnelles à ces fins, sauf si elle peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de traitement qui l’emportent sur ses intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
3.2 Exercice des droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut adresser ses demandes aux adresses suivantes :
- À l’adresse email suivante : contact@groupevaleco.com ou dpo@groupevaleco.com; et
- Par courrier à l’adresse postale suivante : Société VALECO, 188 rue Maurice Béjart, 34080 MONTPELLIER.
Pour exercer ses droits sur les Données Personnelles le concernant, l’Utilisateur doit joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de sa demande permettent de l’identifier de façon certaine.
Pour l’aider dans sa démarche, l’Utilisateur peut visiter le lien suivant et trouver un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Article 4 – Les données collectées automatiquement (les cookies)
4.1 Définition des Cookies
Des cookies sont utilisés lors de l’utilisation du Site.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par la société VALECO ou par un autre site (des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans la description de nos procédures d’analyse ci-dessous) et à travers lesquels des informations spécifiques circulent vers le site respectif plaçant le cookie.
Les cookies sont toujours assignés au navigateur. En utilisant des cookies, il n’est pas possible d’exécuter des programmes ou de transférer des virus sur l’ordinateur.
L’Utilisateur pouvez configurer les paramètres de son navigateur en fonction de ses souhaits et, par exemple, refuser l’acceptation de cookies tiers ou de tous les cookies. Il est également libre de supprimer tous les cookies à tout moment en utilisant les paramètres de son navigateur. Toutefois, cela peut signifier qu’il ne pourra pas utiliser toutes les fonctions du Site.
VALECO utilise ces cookies afin :
- D’adaptation le contenu et affichage du Site au terminal afin d’améliorer la navigation de l’Utilisateur;
- D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du Site.
4.2 Consentement à la collecte des Cookies
Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, des données sont enregistrées automatiquement via ses traces de navigation sur le Site.
Cette collecte peut être obligatoire ou facultative :
- Lorsque la collecte de ces données de navigation a un caractère obligatoire, elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. En effet, certains cookies sont strictement nécessaires pour faire fonctionner le Site. Du fait de leur caractère indispensable, la CNIL considère qu’ils doivent être exemptés du recueil du consentement de l’Utilisateur.
- Lorsque la collecte est facultative, l’accord de l’Utilisateur est préalablement recueilli pour les données de navigation utilisées pour mesurer l’audience du Site et la performance de des campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser le comportement des Utilisateurs et/ou pour augmenter l’interactivité du Site et proposer de la publicité ciblée
La société VALECO utilise des cookies qui sont exclusivement essentiels au bon fonctionnement du Site.
4.3 Utilisation des Cookies et des données qui y sont associées
En détail, les données suivantes sont stockées dans les cookies et sont transmises à la société VALECO : informations de connexion.
4.5 Durée de vie des cookies et conservation des données
Les cookies ont une durée de vie de 13 (treize) mois.
Les informations et données collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée de 25 (vingt-cinq) mois par VALECO.
Article 5 – Autres données
Des données non-personnelles sont collectées et utilisées à des fins d’amélioration du fonctionnement du Site.
Cela inclut :
- Adresse IP de l’appareil qui se connecte au Site ;
- Date et heure de la demande ;
- Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT) ;
- Durée de visite du Site ;
- Contenu de la demande (page spécifique) ;
- Statut d’accès / Code d’état HTTP ;
- Quantité de données transférées dans chaque cas ;
- Site Web d’où provient la demande ;
- Navigateur utilisé ;
- Système d’exploitation et son interface ;
- Langue et version du navigateur web.
Ces données sont collectées et traitées afin d’afficher le Site, d’assurer et d’améliorer la stabilité et pour des raisons de sécurité. La base légale pour ce traitement est l’art. 6 al. 1 f) RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). La collecte de ces données ainsi que le stockage des données dans des fichiers log est absolument nécessaire pour le fonctionnement du Site. Il n’y a donc aucune possibilité pour l’utilisateur de s’y opposer.
Article 6 – Sites de tiers et collecte de données par des tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites partenaires.
VALECO n’est pas responsable des pratiques et politiques de confidentialité appliquées à des sites tiers.
VALECO n’exerce aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web.
Article 7 – Modes de communication – Adresse électronique et téléphone
En acceptant de communiquer sous forme de courriel non protégé et sécurisé par quelconque processus de cryptage sur le Site, VALECO ne peut garantir et être tenu responsable de la sécurité et de l’intégrité de des Données Personnelles des Utilisateurs via ce mode de communication. Si l’Utilisateur estime que certaines de ses données sont sensibles, il est invité à contacter par téléphone ou par voie postale afin de trouver un protocole de communication sécurisé.
Si l’Utilisateur contacte VALECO par téléphone, cette dernière utilisera les renseignements que l’Utilisateur lui a fourni conformément aux finalités et raisons pour lesquelles l’Utilisateur l’a contactée. Selon le contenu de sa demande, la base légale pour le traitement des données est le consentement de l’Utilisateur, un contrat entre l’Utilisateur et VALECO, l’intérêt légitime de VALECO, ou le respect d’une obligation légale.
La société VALECO effacera les données que l’Utilisateur lui a fourni pendant l’appel téléphonique une fois que l’objectif respectif a été atteint ou après une durée de trois ans suivant le dernier contact avec la personne.
Article 8 – Limitation d’âge
Le Site n’a pas vocation à être utilisé par des enfants et VALECO ne collecte pas de Données Personnelles liées à des mineurs. Si elle découvre qu’elle détient des Données Personnelles d’un enfant de moins de 18 ans, elle prendra toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à la réglementation en vigueur jusqu’à la suppression de ces Données Personnelles du mineur. Si l’Utilisateur découvre qu’un enfant de moins de 18 ans a transmis des informations personnelles à VALECO sans le consentement de son représentant légal, l’Utilisateur concerné pourra la contacter par email à l’adresse : dpo@groupevaleco.com afin qu’elle puisse prendre les actions appropriées.
Article 9 – Amendement de la présente politique de confidentialité
La société VALECO peut être amenée à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, elle changera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Lorsque cela s’avère nécessaire, elle informera et/ou sollicitera l’accord de l’Utilisateur.
La société VALECO conseille à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées au présent document.
La présente politique de confidentialité n’est pas exhaustive et VALECO peut naturellement informer les Utilisateurs plus en détail sur des sujets spécifiques qui ne sont pas traités dans le la cadre de cette thématique.